16ème législature

Question N° 12395
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition énergétique
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement

Titre > Insuffisance du diagnostic de performance énergétique

Question publiée au JO le : 24/10/2023 page : 9354
Date de changement d'attribution: 09/04/2024

Texte de la question

M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la transition énergétique au sujet d'une insuffisance du diagnostic de performance énergétique (DPE). Lors du calcul de la consommation, il n'est pas tenu compte des mois d'été. Or celle-ci peut être très variable qu'il s'agisse d'un immeuble moderne, climatisé, orienté plein sud et équipé de grandes baies ou d'un immeuble ancien mieux isolé. Aussi, il souhaite savoir si ces éléments vont être intégrés dans le calcul du DPE.

Texte de la réponse