Réponse publiée le 23 avril 2024

La recrudescence des infestations de punaises de lit est une réalité pour nombre de nos concitoyens. Elle est essentiellement liée à l'accroissement des échanges internationaux et à l'apparition de fortes résistances aux insecticides. C'est un sujet pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé car les impacts sur nos concitoyens confrontés aux punaises de lits sont importants : impacts financiers, psychologiques ou encore sociaux. En mars 2022, le Gouvernement a ainsi lancé un plan interministériel de lutte contre les punaises de lit mobilisant l'ensemble des ministères. Ce plan est actuellement en cours de déploiement, avec une majorité d'actions identifiées qui ont dorénavant été activées. Après une campagne de communication grand public à l'occasion de la publication du plan en 2022, une nouvelle campagne a été lancée le 29 juin 2023, s'appuyant sur les réseaux sociaux à destination du grand public. Cette campagne s'est tenue jusqu'à mi-septembre, pour couvrir intégralement la période des grandes vacances. Elle privilégie des messages informatifs pour éviter les punaises ou s'en débarrasser, et redirige vers le site stop-punaises.gouv.fr. Une campagne similaire est prévue cette année. La plateforme stop-punaises.beta.gouv.fr permet aux particuliers partout en France de signaler une infestation de leur logement par des punaises de lit. Les personnes auront alors accès à l'annuaire des entreprises labellisées de leur département et recevront un protocole de préparation et de traitement de leur logement. Par ailleurs, le rapport de l'ANSES d'expertise sur les punaises de lit intègre une série de recommandations en matière de prévention et de lutte contre les infestations. Les professionnels de la lutte contre les nuisibles sont également mobilisés dans le cadre du plan. Deux accords de partenariat ont été signé en mars 2022, respectivement avec la chambre syndicale des entreprises de désinfection, dératisation et désinsectisation (CS3D) et avec le syndicat des experts en détection canine des punaises de lit (SEDCPL), pour poursuivre la montée en compétences de ces professions en s'appuyant sur des dispositifs de qualification cohérents et en privilégiant le recours aux méthodes non chimiques. Cela a notamment permis d'établir une liste d'entreprises engagées dans une démarche vertueuse, ayant suivi des formations dédiées et signataires de chartes d'engagements conformes aux principes du plan. Ces entreprises formées et qualifiées sont référencées sur le site du ministère (https://www.ecologie.gouv.fr/punaises-lit-letat-vous-accompagne) pour en faciliter l'accès. Conformément au besoin identifié en mars 2022, le plan interministériel a aussi permis de clarifier la responsabilité du bailleur qui supporte les frais de détection et de désinfestation des punaises de lit, et celle du locataire que ne peut s'y opposer. En effet, en cas de refus de prise en charge de l'intervention, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou saisir le tribunal judiciaire. Aussi, l'arrêté publié le 19 mars 2023 apporte-t-il un complément sur la lutte contre les nuisibles à la notice d'information annexée aux baux de location des logements privés, avec des conseils pratiques sur la lutte contre les punaises de lit. Dans cette notice d'information il apparaît clairement qu'en cas de refus du locataire, sa responsabilité pourra être engagée. « Le locataire doit permettre l'accès aux lieux loués pour les travaux nécessaires à la désinsectisation par la société mandatée pour intervenir. Il doit également suivre les recommandations données pour traiter la situation et maintenir le logement exempt d'infestation. » Enfin, le rapport de l'ANSES d'expertise sur les punaises de lit intègre une série de recommandations en matière de prévention et de lutte contre les infestations.