Texte de la question

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qui seront données à certaines recommandations du rapport sur l'écosystème de la recherche et de l'innovation, dit rapport Gillet. En effet, ce rapport délivré le 15 juin 2023 a souligné l'absence de révision de la stratégie nationale de la recherche, prévue par l'article L. 111-6 du code de la recherche et préconise la suppression du conseil stratégique de la recherche chargé de l'élaboration et de la révision de la stratégie nationale de recherche pour confier cette mission aux organismes nationaux de recherche, sous la supervision d'un haut conseiller à la science. Alors que la loi prévoit que les priorités de la stratégie nationale de la recherche « sont arrêtées après une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations, reconnues d'utilité publique, les ministères concernés et les collectivités territoriales, en particulier les régions », le nouveau système préconisé ne semble pas le permettre. En tout état de cause, cette volonté de transformation profonde a lieu alors qu'aucun bilan de l'actuelle stratégie nationale de la recherche n'a été présenté au Parlement et que l'impact dans le secteur de la recherche des programmes d'investissement d'avenir (PIA) et des investissements du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) n'a jamais été mesuré. Elle l'interroge sur les suites qui seront données au rapport Gillet.