Rubrique > assurances
Titre > Difficultés des collectivités en matière d'assurance
M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et, parmi elles, singulièrement par les communes, en matière d'assurance. Depuis plusieurs années, les collectivités sont confrontées à une hausse importante des sinistres qu'elles subissent en matière de dommages aux biens. Ceux-ci proviennent notamment du dérèglement climatique dont on sait que les effets se feront ressentir plus durement encore dans les années à venir. Ceux-ci sont également le fruit de dégradations volontaires se produisant de manière perlée ou lors de mouvements de violence paroxystique tels que les évènements dramatiques que le pays a connu en juin et juillet 2023. Face à cette hausse des sinistres, les compagnies d'assurance ont adopté une série de mesures qui, toutes, pénalisent les collectivités : importantes augmentations des primes, réductions de leur champ d'intervention et même résiliation des contrats. Beaucoup de compagnies d'assurance renoncent d'ailleurs désormais à répondre aux appels d'offres des collectivités. Le risque est aujourd'hui réel de voir des communes se retrouver dans l'impossibilité de s'assurer faute d'assureur ou de ressources suffisantes pour s'assurer. En cas de sinistre majeur, cette situation mettrait en grave péril financier les collectivités concernées. Face à ce constat préoccupant, il lui demande quelles sont les mesures ou initiatives que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette difficulté.