Texte de la question

M. Benjamin Haddad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pratique de plus en plus répandue de l'usage détourné du protoxyde d'azote. Utilisé normalement à but médical ou industriel, la nouvelle forme de consommation de ces cartouches en vente libre comme euphorisant entraîne un réel risque de santé publique, de salubrité et de trouble à l'ordre public. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages détournés du protoxyde d'azote à l'initiative de la sénatrice Valérie Létard a permis des avancées concrètes pour lutter contre un phénomène dont les dangers sont souvent sous-estimés. Parmi son arsenal de mesures, elle a notamment interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs dans tous les commerces physiques ou lieux publics, ainsi que sur internet. M. le député a également pris acte de l'arrêté préfectoral n° 2023-00468 du 31 juillet 2023 réglementant la détention et la consommation du protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris et visant à interdire leur détention par des mineurs ainsi que leur dépôt dans la rue. Toutefois, M. le député demeure alerté par les habitants de sa circonscription sur la difficulté du contrôle de ce cadre législatif et réglementaire, malgré la mobilisation des policiers pour en assurer le respect. En outre, de nombreuses supérettes de nuit continuent de vendre ce produit, y compris aux mineurs et ce, sans contrôle. Parallèlement, certains consommateurs développent des comportements agressifs sur la voie publique, tandis que de nombreuses bouteilles vides sont abandonnées dans les rues, nuisant ainsi à la salubrité de la ville. À cet égard, M. le député souhaite l'interroger sur l'opportunité d'interdire totalement à la vente le protoxyde d'azote aux particuliers afin d'éviter son expansion et la perpétuation de comportements d'usagers dangereux à la fois pour eux-même, comme pour leurs concitoyens dans l'espace public.