16ème législature

Question N° 12525
de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, plein emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > économie sociale et solidaire

Titre > Impossibilité pour les associations intermédiaires de signer des contrats PEC

Question publiée au JO le : 31/10/2023 page : 9661
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les associations intermédiaires de contractualiser avec les services de l'État de nouveaux contrats de type parcours emploi compétence. En effet, alors que des associations pouvaient recourir jusqu'à récemment à ce type de contrats, elles doivent aujourd'hui faire face à un refus de Pôle emploi. Cela touche plus particulièrement le secteur de l'animation jeunesse. Cette évolution engendre des conséquences financières importantes pour ces structures qui, à défaut d'avoir les financements nécessaires, doivent supprimer des services en direction des familles et des enfants. Ces contrats aidés sont de véritables outils d'insertion, indispensables à certaines personnes pour retrouver une activité professionnelle. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'avenir des contrats aidés.

Texte de la réponse