Question écrite n° 1259 :
Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français

16e Législature

Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks de comprimés d'iode au 1er septembre 2021. Les comprimés d'iode sont des médicaments dont la prise protège la thyroïde en cas de rejet d'iode radioactif dans l'atmosphère lié à un dysfonctionnement ou à un incident d'un réacteur de centrale nucléaire de production d'électricité. Dans le contexte de la montée en tension du contexte international, la survenue de menaces de l'utilisation d'armes nucléaires doit désormais être envisagée avec sérieux par les pouvoirs publics afin de protéger les populations. En France, le choix a été fait de mettre en place deux dispositifs complémentaires de distribution de comprimés d'iode : une distribution préventive dans le périmètre du plan particulier d'intervention (PPI) autour des centrales nucléaires de production d'électricité, à savoir dans un rayon de 20 km et en complément, au-delà des PPI, les dispositions spécifiques du plan ORSEC iode, élaborées par les préfets, permettent une distribution en urgence à l'ensemble de la population, en cas de besoin. Aussi, afin d'assurer la meilleure efficacité de ces dispositifs en cas de survenue d'incident nucléaire majeur, elle lui demande le chiffrage exact du stock de comprimés d'iode disponibles sur le territoire métropolitain et ultramarin au 1er septembre 2022.

Réponse publiée le 17 janvier 2023

En plus des distributions préventives de comprimés d'iode stable réalisées périodiquement dans l'aire des plans particuliers d'intervention (PPI) situés autour des centrales nucléaires et autres installations susceptibles de rejeter de l'iode radioactif, l'État dispose de stocks de comprimés d'iode susceptibles d'être distribués à la population, en cas de nécessité. Conformément au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, les stocks stratégiques de l'Etat visent à permettre une distribution de comprimés d'iode stable en tout point du territoire en situation d'urgence, aux populations résidentes en dehors des zones géographiques correspondantes aux plans particuliers d'intervention délimités autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Dans chaque département, les modalités de la distribution des comprimés d'iode stable auprès des populations concernées sont organisées par le préfet, dans le cadre du volet iode de la planification de l'organisation de la réponse de sécurité civile du dispositif (ORSEC-iode), à partir des stocks de l'Etat qui sont positionnés dans les départements et plateformes zonales de l'agence nationale de santé publique réparties sur l'ensemble du territoire national. L'état exact actualisé du stock ne peut être communiqué, étant couvert par le secret de la défense nationale.

Données clés

Auteur : Mme Caroline Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Santé et prévention

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2022
Réponse publiée le 17 janvier 2023

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