16ème législature

Question N° 12617
de Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité routière

Titre > Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération

Question publiée au JO le : 31/10/2023 page : 9630
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes. En effet, Mme la députée a été interpellée à plusieurs reprises par des piétons et des automobilistes sur le nombre d'utilisateurs en ville qui ne portent pas de casques, alors qu'ils roulent vite et même parfois très vite, mettant en jeu la sécurité d'autrui et leur propre sécurité. Or si le port du casque est obligatoire hors agglomération, il ne l'est pas tant qu'on reste en ville (article R. 412-43-1 du code de la route). Elle lui demande donc quels sont ses projets en la matière et s'il compte rendre obligatoire le port du casque protecteur en agglomération.

Texte de la réponse