Réponse publiée le 5 décembre 2023

Pour répondre aux situations d'urgence et de détresse, l'État a assuré un développement continu de l'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année. Dans la région Île-de-France, le parc a augmenté de 83 000 places entre 2017 et 2023 (+70 %). Au cours de cette période, le département de la Seine-Saint-Denis a connu une évolution de son parc supérieure à celle de la moyenne nationale : depuis 2017, le parc d'hébergement financé par l'État a augmenté de 6 808 places pour répondre aux besoins exprimés, soit une évolution de +56 %. C'est le département d'Île-de-France qui a connu la plus forte évolution de son parc derrière Paris. Malgré ces efforts considérables entrepris par l'État, une forte tension porte toujours sur les capacités d'hébergement et témoigne des besoins des personnes en situation de grande précarité. Cette tension est particulièrement élevée dans le département de la Seine-Saint-Denis. Aussi au regard de la situation, du niveau élevé de demandes de mise à l'abri et de la persistance d'un flux de ménages en situation de précarité, le ministre chargé du logement a annoncé le maintien du parc d'hébergement généraliste à un niveau haut en 2024, de 203 000 places en moyenne sur l'année, qui intégreront 1 000 nouvelles places dédiées aux femmes victimes de violences intrafamiliales ainsi que le maintien des places dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution. Le parc francilien dédié aux femmes enceintes ou sortant de maternité compte en 2023 plus de 780 places, dont 272 sont situées en Seine-Saint-Denis, les places restantes étant localisées dans les autres départements de l'Île-de-France, dans un objectif de répartition territoriale de l'effort. Par ailleurs, un certain nombre de femmes accueillies sur le dispositif dédié aux femmes sortants de maternité dans l'hébergement généraliste semble relever d'une compétence propre au Conseil départemental, comme définie par le Code de l'action sociale et des familles (article L 222-5 du code de l'action sociale et des familles). L'État continue par ailleurs à renforcer ses actions ciblées sur les femmes sans abri avec de nouvelles mesures, intégrées dans le Pacte des solidarités qui vise à lutter contre l'exclusion et faire reculer la grande pauvreté. Alors que près de 40 % des personnes sans domicile sont des femmes et que la très grande majorité d'entre elles présente un état physique et psychologique très dégradé, le réseau d'accueils de jour dédiés aux femmes sera renforcé et un réseau de coordinateurs en santé sera créé pour favoriser le repérage, l'accès à la santé et à la prévention des femmes sans domicile et accroître leur accompagnement social et médico-social.