Rubrique > sécurité routière
Titre > Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les réflexions en cours visant à supprimer les pertes de points pour les infractions d'excès de vitesse de moins de 5 km/h. Ces infractions proviennent le plus souvent d'une inattention et ne sont pas commises volontairement par les usagers de la route. Elles représentent près de 7,2 millions de PV chaque année, soit près de 52 % des infractions à la vitesse. Aussi, il lui demande l'état d'avancement de cette réflexion et le calendrier envisagé d'une telle réforme attendue par les usagers en lui demandant de bien vouloir préciser si les excès de vitesse en ville en seront bien exclus ; en effet, il est indispensable que la ville, qui concentre la circulation et la cohabitation, souvent difficile, de tous les usagers les plus vulnérables, reste un espace apaisé et qu'ainsi aucune forme de dépénalisation des infractions à la vitesse ne soit décidée.