16ème législature

Question N° 12761
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité routière

Titre > Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle

Question publiée au JO le : 07/11/2023 page : 9857
Question retirée le: 05/12/2023 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la différence de chiffres entre sa réponse à la question écrite n° 7196 en date du 24 octobre 2023 et le bilan 2022 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publié le 4 octobre 2023. Pour l'année 2022, les tableaux mentionnent seulement 418 728 excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération (VMA inférieure ou égale à 50 km/h), alors que selon l'ONISR il y a eu 3,2 millions ! Le total général indiqué n'indique par ailleurs que 11,48 millions d'avis de contravention alors qu'il atteint 15,35 millions selon la publication de l'ONISR. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quels sont les bons chiffres.

Texte de la réponse