16ème législature

Question N° 12785
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Empilement des normes en matière agricole

Question publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10092
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le très vif mécontentement exprimé par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de l'Aube qui réagit à l'empilement des normes, notamment environnementales, qui pèsent lourdement sur la profession. Que ce soit l'interdiction des pesticides, la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), la hausse de la redevance eau, la directive sur les émissions industrielles (IED), la non reconduction de la jachère « Ukraine » ..., ces mesures sont en effet jugées punitives dans la mesure où elles vont à l'encontre de la souveraineté alimentaire du pays. Or les agriculteurs aubois ne se retrouvent plus dans le mille-feuille réglementaire qu'on leur impose et demandent ainsi une respiration normative. Ils estiment en outre que, malgré les annonces faites par le Gouvernement, qu'il s'agisse des plans bio, protéines, fruits et légumes ou viticulture, les réponses fournies ne sont que de très court terme et n'apportent ni restructuration ni vision claire au secteur agricole. La FDSEA de l'Aube appelle ainsi de ses vœux une rémunération qui tienne compte des pertes et paie le service rendu. Enfin, si la profession se dit prête à relever les défis de la transition, de la transmission des exploitations, de l'installation des jeunes, cela ne pourra se faire sans leviers financiers suffisants. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer ce qu'il entend mettre en œuvre pour répondre à ces attentes et pour préserver l'avenir de la filière agricole.

Texte de la réponse