Réponse publiée le 7 mai 2024

La valeur et le prestige de la Médaille militaire sont préservés par un contingentement. Le décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 prévoit que le contingent annuel de médailles militaires est fixé à 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active et à 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle. Cela représente une baisse de 26 % par rapport à la période précédente (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020), en cohérence avec la diminution du nombre de candidatures éligibles. En 2022, dans le cadre du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, un contingent exceptionnel de 40 médailles militaires supplémentaires a été institué pour récompenser les « anciens combattants particulièrement valeureux » de ce conflit. Les contingents fixés par le décret de 2021 ont été récemment reconduits par le décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Par ailleurs, le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 a majoré exceptionnellement les contingents annuels du ministre des armées de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E ou d'A.F.N, de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations. Sur un plan général, les propositions soumises au conseil de l'ordre sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur et font l'objet d'un avis du conseil sur leur recevabilité. Au regard des critères d'appréciation du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, compétent pour statuer sur la concession de la Médaille militaire, peuvent prétendre à la concession de la Médaille militaire les anciens combattants qui, justifiant de huit années de services, sont en outre titulaires d'une citation avec croix ou ont reçu une blessure de guerre homologuée ou se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense. Les décisions du conseil de l'ordre étant souveraines, les candidatures ne répondant pas à ces critères d'appréciation sont ajournées. Le conseil de l'ordre vérifie aussi que les mérites motivant une proposition pour la Médaille militaire n'ont pas déjà été récompensés par l'admission dans un ordre national. Il s'assure également que ces propositions sont conformes au principe d'égalité de traitement entre les générations du feu pour la prise en compte de leurs faits de guerre. La grande sélectivité observée dans la préparation des promotions vise à préserver la valeur de cette décoration qui ne peut être décernée de manière systématique aux anciens combattants. S'agissant de la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants, il convient de rappeler que le système de distinctions honorifiques actuel est issu de la réforme des récompenses nationales voulue par le Général de Gaulle et menée de 1962 à 1963. Le rapport du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite précise notamment que « la revalorisation de la notion de décoration, en tant que marque d'honneur accordée par l'État, impose une limitation non seulement des effectifs des attributaires des divers ordres, mais encore du nombre des décorations elles-mêmes. » Ainsi, le décret précité a procédé à la suppression des ordres ministériels spécialisés, à l'instar de l'Ordre du Mérite combattant, dans la mesure où les ordres nationaux, par leur vocation universelle, permettent de reconnaître l'ensemble des mérites, acquis à titre militaire ou civil, dans tous les domaines concourant au service de la Nation. La création de nouvelles décorations ne peut être envisagée que pour autant que le système existant ne permet pas de récompenser les mérites concernés. Or, les anciens combattants peuvent prétendre, à titre militaire, à l'admission ou à l'avancement dans les ordres nationaux ou à la concession de la Médaille militaire ou, dans le cadre de leur engagement au profit du devoir de mémoire et du renforcement du lien entre la Nation et ses armées notamment par l'exercice de responsabilités ou d'activités bénévoles au sein des associations du monde combattant ou des associations mémorielles, à des distinctions dans les ordres nationaux dans le cadre des promotions civiles. Les anciens combattants sont également reconnus par l'octroi de la croix du combattant ou de la médaille de reconnaissance de la Nation, l'attribution des médailles commémoratives et pour les personnels militaires ayant été cités ou blessés, la croix de guerre, la croix de la Valeur militaire ou la médaille des blessés de guerre peuvent leur être décerné. Au-delà des distinctions honorifiques, la reconnaissance de la Nation, qui s'exprime par l'entretien du devoir de mémoire, la commémoration des conflits et des combattants pour la patrie ou encore le soutien à des initiatives mémorielles, reste pleinement acquise à tous les anciens combattants.