16ème législature

Question N° 12805
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge de l'affection des pieds bots

Question publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10139
Date de changement d'attribution: 16/04/2024

Texte de la question

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les parents dont les enfants naissent avec la malformation congénitale orthopédique dite des « pieds bots ». En effet, même dans l'hypothèse où ils obtiennent que l'affection de leur enfant soit classée en ALD (affection longue durée), ces parents doivent supporter des coûts importants, notamment pour les attèles orthopédiques indispensables à la correction des déformations des pieds bots. Ces appareillages sont en effet très mal remboursés par la sécurité sociale et, même avec une bonne mutuelle, les coûts à la charge des parents restent élevés et peuvent représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée du traitement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer la prise en charge des frais médicaux et d'appareillage liés à la prise en charge de cette affection.

Texte de la réponse