Rubrique > transports routiers
Titre > Petits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant
M. Daniel Labaronne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la répercussion de l'évolution du prix du gasoil sur les petits transporteurs routiers. Le prix du gasoil s'est largement accru ces derniers mois. Cette augmentation a un impact direct sur les transporteurs, dont le carburant est un des principaux postes de coût. Pour compenser la variation du prix du gasoil, la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 dispose que les transporteurs routiers peuvent ajuster leur prix de transport en fonction des fluctuations du carburant. Ainsi, les variations de charges de carburant doivent être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l'évolution du prix du carburant et mentionnées en « pied de facture ». Néanmoins, la surcharge carburant n'est pas complètement encadrée et varie d'un transporteur à l'autre. Cette situation pèse lourdement sur les petits transporteurs, qui ne sont pas capables d'encaisser la hausse des prix du carburant et d'être compétitifs face aux plus grandes entreprises. Nombreux sont leurs clients qui semblent refuser de respecter le surcoût engendré par la hausse des prix du carburant, plaçant les petits transporteurs dans une situation difficile. Au contraire, certains grands transporteurs ne répercutent pas la surcharge gasoil sur leurs clients. Le manque de contrôle sur la facturation pourtant obligatoire de surcharges gasoil par certains grands transporteurs crée des distorsions de concurrence. Ainsi, il l'interroge sur les mesures prévues pour protéger les petits transporteurs face à la fluctuation des prix du gasoil et sur la possibilité de créer une taxe carburant obligatoire pour tous les transporteurs.