Texte de la question
M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de baisses de dotation dans certains collèges ruraux. Peu à peu, la faible attractivité des établissements se traduit par des difficultés de recrutement, une baisse de l'offre éducative puis le délaissement de l'établissement allant parfois jusqu'à sa fermeture. C'est par exemple le cas du collège Pier An Dall à Corlay dans les Côtes-d'Armor qui doit fermer en juin 2024. Les chambres régionales des comptes, en Côtes-d'Armor comme ailleurs dans les départements ruraux, n'ont de cesse de réclamer la fermeture d'établissements ruraux au prétexte de leur coût. L'égal accès à l'éducation ne saurait être considéré comme un coût. Par ailleurs, cette même chambre considère le taux supérieur à la moyenne nationale de départ en seconde professionnelle comme la preuve de l'inefficience de l'établissement. M. le député demande à M. le ministre si cela correspond à sa position. La plupart des élus locaux s'inquiètent de ce qui constituerait un réel recul pour les élèves et leurs familles et un une perte de dynamisme pour tout le territoire. Aussi, il lui demande si un moratoire de cette fermeture est envisagé par le Gouvernement en lien avec les collectivités, afin de mettre autour de la table toutes les parties prenantes : élus, associations, services et citoyens concernés.
Texte de la réponse
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, le conseil départemental arrête la localisation des collèges, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social. De plus, conformément à l'article L. 213-2 du même code, le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Le conseil départemental du département des Côtes-d'Armor est donc compétent pour décider de l'éventuelle fermeture du collège Pier An Dall à Corlay, qui scolarise environ 70 élèves depuis plusieurs années, avec un maximum de 80 en 2020. Pour la rentrée 2023, les effectifs ont chuté à 63 élèves. Dans les Côtes-d'Armor, pour l'année scolaire 2022-2023, 17,8 % des collégiens relèvent de la ruralité, soit un taux plus de deux fois plus élevé qu'au niveau national (7,9 %). Dans les collèges ruraux des Côtes d'Armor, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) est de 22,8, soit un taux d'encadrement beaucoup plus favorable que le E/D moyen des collèges ruraux au plan national (24,2) et que le E/D de l'ensemble des collèges (25,5). Ce taux d'encadrement montre que les services de l'éducation nationale ont bien pris en compte les spécificités du milieu rural des Côtes-d'Armor. La chambre régionale des comptes a mené une analyse du réseau des collèges et de sa gestion par le conseil départemental des Côtes-d'Armor. Elle conclut à la nécessité de fermer un ou deux collèges proches (Corlay et Saint Nicolas du Pelem, distants de 8 km) : fragilité des effectifs et prévisions pessimistes (- 30 % globalement comme prévisionnel à moyen terme), résultats en retrait notamment aux épreuves écrites du DNB, manque d'émulation, écarts importants des parcours des collégiens par rapport aux données départementales et académiques, état du bâti. Elle propose d'orienter les élèves vers d'autres collèges proches et disposant de capacités d'accueil encore importantes. Le conseil départemental a choisi de maintenir un des deux collèges, celui de Saint Nicolas du Pelem, qui accueille en moyenne 90 élèves ces dernières années et qui dispose d'une emprise foncière plus importante permettant d'envisager une reconstruction en site occupé en respectant le zéro artificialisation nette, et d'y reconstruire un établissement appelé à devenir le collège de ce territoire. Les autorités académiques sont naturellement très attentives aux conditions d'apprentissage des élèves et aux conditions de travail des enseignants. Elles suivent ce dossier avec la plus grande attention en lien avec le conseil départemental des Côtes-d'Armor.