Texte de la question
Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tarifs des parkings des hôpitaux publics. Depuis plusieurs années, s'opère un phénomène de privatisation des parkings des hôpitaux publics avec pour conséquence des tarifs parfois prohibitifs pour y laisser son véhicule. De plus en plus de Français sont confrontés aux situations de déserts médicaux et sont donc contraints de se déplacer parfois loin (très loin) de chez eux pour se faire soigner. Ainsi, alors qu'ils sont contraints d'utiliser leurs moyens de locomotion, ils subissent la double peine de devoir payer un stationnement onéreux pour se rendre à l'hôpital. Cette délégation de gestion des parkings des hôpitaux publics pose aujourd'hui de grandes questions quant à l'accès aux soins de tous les Français. Ces situations préoccupant less concitoyens partout sur le territoire national, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la nécessaire transparence de cette politique et s'il envisage des mesures pour encadrer ce phénomène.
Texte de la réponse
Les hôpitaux publics ont le souci d'assurer la meilleure accessibilité possible pour les patients et leurs accompagnants, et s'appuient pour cela sur les infrastructures et les solutions de mobilités proposées par les autres acteurs publics locaux. La gestion du stationnement ne fait pas, en elle-même, partie des missions d'expertise de l'hôpital public et les établissements de santé peuvent donc choisir de confier la gestion des parkings à des opérateurs privés. Les établissements peuvent aussi organiser une gratuité des places jusqu'à un temps limite de stationnement et dans tous les cas, les tarifs doivent être affichés et les emplacements dédiés aux personnes à mobilité réduite réservés sur chaque site. Par ailleurs, dans chaque établissement de santé il est institué une commission des usagers, qui doit être concertée par l'établissement sur ces questions. Cette instance veille, entre autres, au respect des droits des usagers et contribue, selon les dispositions de l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Le paiement du parking permet d'entretenir et d'améliorer les installations de stationnement, et d'assurer la sécurité des véhicules qui s'y garent. Le fait de rendre les parkings payants est également une solution permettant de garantir la rotation des véhicules, pour que tous ceux qui en ont le besoin puissent y accéder sans en être empêchés par des voitures qui stationnent parfois de manière indéfinie ou abusive.