16ème législature

Question N° 12897
de Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > maladies

Titre > Publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose

Question publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10144
Date de changement d'attribution: 19/03/2024

Texte de la question

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. Dans un avis publié le 15 novembre 2022, la Haute Autorité de santé recommandait d'étendre le dépistage de la drépanocytose à « l'ensemble des nouveau-nés ». Le 18 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention a annoncé la généralisation du dépistage néonatal de la drépanocytose à partir du 1er janvier 2023. Le décret concrétisant cette annonce n'a pour l'heure pas été publié ; aussi, le législateur souhaite rappeler l'importance de la mise en œuvre de cet engagement pour la santé des concitoyens. Elle l'interroge ainsi sur la date de publication de ce décret.

Texte de la réponse