16ème législature

Question N° 12949
de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Cheminées et maison mitoyennes

Question publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10134
Date de changement d'attribution: 19/03/2024
Date de signalement: 23/01/2024

Texte de la question

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, s'agissant de la sécurité des cheminées dans les maisons mitoyennes. En effet, de nombreux foyers français disposent de cheminées dans leurs habitations. Cependant, la question du ramonage des cheminées est souvent négligée, en particulier dans le cas de maisons mitoyennes. Lorsque deux maisons sont collées, un incendie résultant d'un conduit de cheminée encrassé ou mal entretenu peut se propager rapidement d'une maison à l'autre, mettant ainsi en danger la vie des résidents et causant des dommages matériels considérables. La proximité immédiate des habitations voisines amplifie le risque et accroît la rapidité de sa propagation, créant ainsi un environnement hautement dangereux. On peut également s'inquiéter de la non-prise en compte de la présence de cheminées et de la vérification de leur entretien par les banques et les assurances lors de l'évaluation des risques liés aux habitations. Cet oubli peut avoir des conséquences graves, car elles ne tiennent pas compte du fait que les cheminées mal entretenues sont une source majeure de risques d'incendie dans les habitations. Les propriétaires peuvent être laissés dans l'ignorance des dangers potentiels et des responsabilités qui en découlent en cas d'incendie. C'est pourquoi il souhaite être informé des mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces problèmes qui représentent un réel danger pour les maisons mitoyennes.

Texte de la réponse