Réponse publiée le 14 mars 2023

Les armes de petit calibre équipant nos armées sont, pour l'essentiel, en cours de renouvellement. Trois contrats ont en effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision, respectivement auprès des entreprises européennes Heckler & Koch, Glock et FN Herstal. La question de leur remplacement ne se posera donc pas avant plusieurs décennies. Concernant les munitions associées, suite à l'arrêt à la fin des années 1990 des activités de GIAT Industrie dans ce domaine, le ministère des armées avait décidé de s'approvisionner sur le marché mondial, le maintien d'une filière nationale n'étant économiquement pas viable. Au printemps 2017, un groupement industriel composé des sociétés Thales et Sofisport (et sa filiale Nobelsport SA, champion mondial de la poudre et des cartouches de chasse) a proposé de reconstituer une filière nationale de production de munitions de petit calibre implantée à Pont-de-Buis, dans le Finistère. L'analyse alors menée par le ministère a confirmé les études préalables en constatant que ce projet ne serait pas compétitif au niveau mondial, malgré un important investissement initial de l'État. En effet, la taille du marché national n'étant pas suffisante pour entretenir un tel outil industriel, il est indispensable qu'un tel projet ait accès au marché export et donc soit compétitif. Actuellement, les approvisionnements des munitions de petits calibres pour les armées françaises se réalisent au travers de mises en concurrence internationales pour lesquelles de nombreux fournisseurs sont présents, notamment en Europe. Dans le contexte des travaux sur l'économie de guerre et la préparation de la loi de programmation militaire (LPM), le ministère des armées demeure cependant vigilant sur ce sujet et revisite son analyse à l'aune d'un contexte de haute intensité pour voir si les conclusions évoluent. Des propositions de projets d'implantation en France portés par des industriels de cette filière alimenteront utilement cette analyse, de même que les groupes de travail "économie de guerre et équipements des forces" mis en place par le ministère dans le cadre des discussions sur la LPM et auxquels les parlementaires sont associés.