Question écrite n° 12953 :
Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis

16e Législature

Question de : M. Bryan Masson
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis en France depuis 1945. M. le député alerte sur la difficulté d'accéder à des données portant sur les 80 dernières années. Il s'interroge sur l'existence de ces données et sur leur nécessaire mise à disposition auprès des Français dans un souci de transparence. Il lui demande donc de lui transmettre les chiffres du nombre de coups et blessures volontaires relevés par la police en France par année, depuis 1945.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bryan Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 14 novembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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