Réponse publiée le 16 avril 2024

Le dispositif prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de la Première Guerre mondiale et codifié dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), est fondé sur l'expression de la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts pour la France, qu'ils soient morts en combattant pour elle ou victimes civiles des combats, des bombardements ou des exécutions d'otages. Cette solidarité est très concrète : l'adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études. En 2022, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a réalisé 7 790 interventions pour des pupilles mineurs. Une priorité est en effet donnée à l'accompagnement de ces pupilles dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à plus de 1 000 pupilles de moins de 21 ans. En 2023, 106 nouveaux pupilles ont été adoptés par la Nation. En matière de santé, les pupilles de la Nation dépendent du régime général de la sécurité sociale et l'ONaCVG peut agir pour prendre en charge les frais de santé non remboursés par les organismes d'assurance sociale et complémentaire en fonction des ressources et du contexte social de la famille. Dans ce cadre, l'Office peut également prendre en charge les frais de soins psychologiques s'ils ne sont pas déjà remboursés par une mutuelle (voire par la caisse primaire d'assurance maladie) ou réorienter les familles qui le souhaitent vers les centres régionaux du psychotraumatisme répertoriés sur le site du centre national de ressources et de résilience. Tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation demeurent ressortissants de l'ONaCVG à vie et peuvent bénéficier de l'assistance de cet établissement public, dispensée sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. En 2022, l'ONaCVG a agréé 1 686 dossiers de demande d'aide financière de pupilles majeurs. Au total en 2022, l'ONaCVG a consacré 5,3 millions d'euros au soutien des pupilles, quel que soit leur âge, soit environ 20 % des 25 millions de son budget d'action sociale. La loi de finances pour 2024 a prévu, à l'initiative du Gouvernement, une augmentation de 4 millions d'euros des crédits d'aide sociale de l'ONaCVG au profit des pupilles de la Nation et orphelins de guerre majeurs. En complément, les pupilles peuvent bénéficier du soutien du Bleuet de France pour leurs projets.