16ème législature

Question N° 13019
de M. Richard Ramos (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme
Ministère attributaire > Entreprises, tourisme et consommation

Rubrique > consommation

Titre > Centres techniques régionaux de la consommation - subventions

Question publiée au JO le : 21/11/2023 page : 10414
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). M. le député été interpellé dans sa circonscription sur l'avenir de ces structures. En Centre-Val de Loire, au-delà des missions dévolues par l'État, le CTRC a noué un partenariat avec la Banque de France pour multiplier les actions d'éducation financière auprès des jeunes, notamment dans le cadre du service national universel (SNU). Le CTRC va à la rencontre des citoyens dans un but de prévention sur les antennes régionales de France 3, France Bleu Loiret ou encore lors d'animation diverses et variées. Il semble à M. le député que le CTRC a une utilité sur le terrain aux côtés des représentations locales des associations de consommateurs agréées au niveau national, de l'Institut national de la consommation ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment comme garants locaux et de proximité de leurs intérêts. Malgré cela, sur les dix dernières années, les subventions de l'État ont baissé de près 51 % dans le cadre CTRC de sa région et des structures qui y sont affiliées. Ainsi, il lui demande si elle pourrait lui indiquer si les CTRC vont de nouveau voir leurs subventions baisser, et, le cas échéant, si ces décisions sont les prémices d'une disparition des CTRC.

Texte de la réponse