Texte de la question

M. Michel Sala attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés. De nombreuses filières de recyclage pour déchets ménagers triés ont vu le jour ces dernières années, au travers des REP (filières à responsabilité élargie du producteur) sous encadrement de l'État via l'ADEME. À ce jour, les cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray n'entrent dans aucune des REP créées. Ces objets, déposés en déchèterie ou jetés à la poubelle, sont traités comme les OMR (ordures ménagères résiduelles) : ils sont incinérés ou enfouis en installation de stockage de déchets. Cela a un coût pour les collectivités reporté sur les contribuables à travers la fiscalité des ordures ménagères. Mais il y a surtout un enjeu écologique. Les CD, DVD et Blu-ray sont composés à 90 % de polycarbonate. Ils contiennent aussi de l'aluminium, des vernis, des pigments et des matériaux issus des étiquettes collées. Leur recyclage est indispensable car le polycarbonate est une matière première secondaire très demandée. Les coûts de fabrication du matériau neuf sont élevés et celui-ci conserve la plupart de ses propriétés même après recyclage. Cela permet également d'économiser du pétrole. Les cassettes VHS contiennent différents matériaux, dont un boîtier plastique et une jaquette en carton qui peuvent être recyclés à condition d'être collectés et traités séparément. Or, aujourd'hui, non seulement ces déchets ne sont pas recyclables mais en plus, ils posent problèmes dans les installations des déchetteries car les bandes magnétiques s'enroulent autour des broyeurs et autres machines rotatives. Alors que la Suisse, le Royaume-Uni et d'autres pays ont mis en place une filière de valorisation de ces déchets, pourquoi ne fait-on pas de même en France ? Les cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés pourraient bénéficier d'une collecte et d'un traitement séparés en étant intégrés à une filière REP existante, celle des ASL (articles de sport et de loisirs) ou celle des jeux-jouets par exemple. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.