Rubrique > enseignement
Titre > Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude
Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'homogénéité entre les départements pour l'obtention d'une dérogation afin de suivre les cours au Centre national d'enseignement à distance (CNED). En effet, pour suivre un enseignement via le CNED le dossier de l'élève doit être traité par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) du département de résidence et recevoir un avis favorable. Cependant certains départements restent particulièrement réticents à accorder ces dérogations. Ce phénomène crée une disparité énorme en fonction du territoire et vient donc à pénaliser certains élèves à cause de leur lieu d'habitation. Mme la députée a un cas très précis au sein de son département ; le village équestre de Conches. Cette école équestre a ouvert une section sport études en 1992 et est recensée comme école privée depuis 2007. Ce centre est d'ailleurs labellisé Sport étude excellence. Pourtant depuis la rentrée 2023, l'ensemble des inspections académiques des élèves de moins de 16 ans de cette école refuse d'accorder l'autorisation d'instruction dans la famille et donc la possibilité de suivre les cours via le CNED sous prétexte qu'ils sont donc bien inscrits dans un établissement. Ce centre équestre est un centre à taille humaine, en ruralité qui ne peut pas donner directement les cours aux élèves. Les motifs principaux d'obtention de ces autorisations évoquent justement des activités sportives ou artistiques de haut niveau, l'éloignement géographique d'un établissement scolaire ou l'itinérance des parents. Devant se déplacer très régulièrement pour des concours, ces élèves remplissent parfaitement les conditions pour avoir ces dérogations. La loi sur l'instruction en famille (IEF) a été durcie afin de prévenir la radicalisation et cette démarche était particulièrement nécessaire. Cependant à aucun moment la législation s'est durcie pour empêcher des élèves d'être en sport étude tout en ayant accès à un enseignement de qualité. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir prendre à bras le corps cette problématique afin de veiller à l'application d'une certaine équité entre les départements et surtout de débloquer cette situation ubuesque.