Texte de la question

M. Léo Walter alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indépendance thérapeutique de la France au prisme du nouveau plan d'économies 2024/2025 du groupe Sanofi. Il tient à rappeler que lors de la séance des questions au Gouvernement du 6 juin 2023, il avait déjà alerté MM. les ministres de l'industrie et de la santé concernant la suppression annoncée le 13 avril 2023 de 135 postes dans deux des usines françaises de Sanofi : 70 à Aramon dans le Gard et 65 à Sisteron, dans sa circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, soit plus de 10 % des effectifs. M. le député adresse cette nouvelle question au Gouvernement suite au communiqué de Sanofi en date du 27 octobre 2023, communiqué détaillant le nouveau « plan d'économie » de 2 milliards d'euros pour les années 2024/2025. En ce sens, il souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur les deux points suivants : le groupe pharmaceutique a bénéficié d'1,3 milliard d'agent public entre 2009 et 2022 pour le Crédit d'impôt recherche (CIR), sans compter les exonérations de cotisations et autres aides publiques, alors que sur la même période il procédait au licenciement de 10 000 personnes en CDI, dont près de la moitié des postes dans la recherche et à la fermeture de 21 sites en France ; Sanofi annonce se séparer de sa division « santé grand public », productrice entre autres de Doliprane et Mucosovan, en la cotant séparément en bourse à partir de 2024. Or le deuxième semestre 2022 et le début de l'année 2023 ont été marqués par une pénurie de paracétamol (Doliprane), alors qu'il s'agit de l'antidouleur le plus consommé en France. En somme, depuis 2008, le groupe Sanofi ne cesse de cumuler tous les deux ans des plans d'économies à hauteur de 10 milliards d'euros, de supprimer des centaines d'emplois et de vendre massivement ses sites en France ; alors qu'en parallèle il verse 30 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. M. le député interroge donc M. le ministre quant à la pertinence de ce projet de cotation en bourse soumis aux lois du marchés, guidé par la recherche de profits et qui ne garantissent ni la détention de stocks minimum des médicaments dits matures, ni l'indépendance française pour leur production. Concernant cette dernière, il alerte également sur le fait que la cession des médicaments sans ordonnance prive à terme les usines du groupe de volumes de production de principes actifs de ces mêmes médicaments, ce qui les rendrait encore moins rentables pour Sanofi et ferait craindre à terme une vente de ses sites. De surcroît, M. Walter tient à insister sur la nécessaire création d'un pôle public du médicament, qui aurait pour mission l'organisation et la coordination des offres de soins en réponse aux besoins de l'hôpital français et la gestion des stocks de médicaments et matériels médicaux. À l'inverse des groupes privés pharmaceutiques, l'État français n'est pas soumis à la spéculation des marchés et est garant de la sécurité sanitaire. Au vu de la crise de l'hôpital et du secteur des soins, cette création est urgente, comme l'orientation du CIR vers la recherche publique ou au moins à but non lucratif. Il en va de l'indépendance thérapeutique de la France et de l'Union européenne. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu'il entend prendre pour assurer la souveraineté thérapeutique française et rappeler Sanofi à ses obligations de production et de détention de stocks minimums de médicaments. Il le questionne également sur ce qu'il compte mettre en place afin d'empêcher la direction de Sanofi de détruire des emplois et de coter en bourse une partie de sa production de médicaments, laquelle doit répondre à une demande de soins et non à une logique de rentabilité marchande. Enfin, il soulève les questions du nécessaire contrôle de l'utilisation des fonds publics par Sanofi et de la création d'un pôle public du médicament.