Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la compensation financière par l'État des dépenses engagées par les communes pour le fonctionnement des centres de vaccination contre la covid-19. Au plus fort de la crise sanitaire, les communes ont joué un rôle essentiel dans l'accélération de la campagne de vaccination en permettant, à la demande de l'État, l'ouverture de centres de vaccination avec une rapidité et une efficacité remarquables. Bien entendu, le déploiement de ces centres de vaccination a demandé une forte mobilisation financière de la part des communes, que l'État s'est engagé à compenser. Début 2021, une enveloppe de 60 millions d'euros a ainsi été débloquée, mobilisable par le biais des agences régionales de santé (ARS) et du fonds d'intervention régionale (FIR). Cette enveloppe, qui représente un montant moyen de 46 000 euros pour chacun des 1 300 centres de vaccination ouverts sur le territoire s'est vite révélée insuffisante pour compenser l'intégralité des coûts de fonctionnement supportés par les communes. Le 10 mars 2021, le ministre des solidarités et de la santé s'est donc engagé au Sénat à ce que le « quoi qu'il en coûte s'applique aussi au fonctionnement des centres », confirmant que « ces 60 millions d'euros ne correspondent pas à un solde de tout compte » et « seront réabondés autant que nécessaire ». Dans une circulaire n° 2021-50 diffusée le 2 avril 2021, le ministère des solidarités et de la santé a par ailleurs enjoint les ARS, « afin d'éviter toute tension sur la trésorerie des partenaires portant les centres de vaccination, [...] à apporter de la visibilité sur les délais des premiers versements de subvention, dès signature des conventions et à les réduire autant que possible ». Or à ce jour, de nombreuses communes n'ont perçu qu'une très faible partie de la compensation financière qu'elles ont sollicitée au regard des coûts réellement supportés pour le fonctionnement de ces centres de vaccination. Plus d'un an et demi après le début de la campagne de vaccination, cette situation est difficilement compréhensible. Aussi, elle souhaiterait qu'il lui précise, en date du 1er septembre 2022, le montant de compensation financière engagé à ce jour par l'État, au niveau national et par ARS, ainsi que le montant de compensation sollicité par les communes. Enfin, elle lui demande de bien vouloir faire respecter la parole de l'État en compensant intégralement aux communes les dépenses qu'elles ont engagées, à la demande de l'État, pour garantir le fonctionnement efficace des centres de vaccination.