Question de : Mme Florence Goulet
Meuse (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'augmenter les ressources allouées aux chambres d'agriculture. Assurer la pérennité financière des chambres d'agriculture devrait être une priorité des politiques publiques. Leur rôle est en effet d'accompagner et d'aider les agriculteurs à exercer leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles, notamment à cause de l'ouverture presque totale à la concurrence étrangère et à un environnement économique et réglementaire toujours plus contraignant. Certes, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) sera revalorisée en 2024 de 300 800 000 euros à 309 800 000 euros, c'est-à-dire d'environ 3 %, et le plafond d'évolution annuel des ressources fiscales des chambres est également modifié (il passe de 3 % à 10 %). Il est normal que les contributions versées par les agriculteurs, déjà mis en difficulté par les charges de toutes natures, puissent leur bénéficier, au moins en partie, par le biais des chambres d'agriculture. Toutefois, cette augmentation pour 2024 est très insuffisante puisque la taxe foncière, à laquelle contribuent les agriculteurs sans en bénéficier, augmente en 2023 de 7,3 %. De plus, cela fait dix ans que la TATFNB n'avait pas été revalorisée alors que l'inflation, elle, n'a cessé d'augmenter depuis ce temps. Elle lui demande quelles mesures urgentes il entend mettre en œuvre pour compenser l'insuffisance des dotations actuelles au profit des agriculteurs par le biais de leur institution consulaire.