Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français
Question de :
M. Laurent Jacobelli
Moselle (8e circonscription) - Rassemblement National
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et toujours présentes sur le territoire national ; il s'agit bien là du nombre total et non pas seulement du flux annuel.
Auteur : M. Laurent Jacobelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 28 novembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat