Texte de la question

M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur les conséquences attendues de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2024 s'il était maintenu en l'État. Ce dernier n'a pas fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, mais a cependant été maintenu après l'application de la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en dépit des alertes réitérées des élus d'outre-mer. Or les dispositions prévues par cet article 55 posent problème aux collectivités et territoires d'outre-mer, souvent en déprise démographique et touchés par un taux de chômage violent, en ce qu'elles favorisent l'installation des Français de l'Hexagone dans les territoires d'outre-mer alors que seulement près de 30 % des demandes de fonctionnaires ultramarins sont accordées dans le cadre des mutations de territoire. M. le député demande en conséquence à M. le ministre de supprimer cet article 55 du PLF 2024 ou à tout le moins de l'amodier sérieusement pour que ne se reproduise pas ce que dénonçait en son temps Aimé Césaire : un « génocide par substitution ». Il lui demande surtout d'en finir avec une « colonialité » à nouveau observable depuis quelques années en France en définissant et en mettant en œuvre une vraie politique publique en faveur des outre-mer, notamment en matière de retour des personnes issues des territoires dits d'outre-mer. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.