Question de : Mme Josiane Corneloup (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse du nombre des maternités. Cette baisse est surtout préjudiciable pour les habitants en zone rurale. La France compte aujourd'hui 478 maternités, contre 717 en 2010, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Cette baisse est particulièrement visible dans des départements comme Mayotte, le Gers, la Haute-Loire, la Lozère, la Creuse, le Lot et la Haute-Saône, qui ne comptent désormais plus qu'une seule maternité. Au niveau national, environ 7 % des femmes en âge de procréer vivent à plus de trente minutes d'une maternité. Et pour 1 à 2 % de potentielles futures mamans, le trajet excède quarante-cinq minutes. Paradoxalement, l'argument de la sécurité est souvent cité lorsqu'une maternité ferme. Parce que le service réalise moins d'accouchements, les soignants de ces petites structures risqueraient de « perdre la main ». Avec ce raisonnement, la priorité est donc donnée aux maternités plus importantes, notamment celles pouvant prendre en charge des grossesses à risque, comme les maternités de type 3. Ces situations sont très inconfortables pour les femmes et présentent des risques pour les femmes compte tenu de l'éloignement des maternités. De plus, au-delà de l'accouchement, le suivi des femmes devient de plus en plus compliqué, surtout pour celles qui présentent des grossesses pathologiques. Les gynécologues de ville manquent et les femmes sont contraintes de faire des allers-retours à l'hôpital, ce qui ajoute à la fatigue et accessoirement peut mettre en difficulté financière les patientes, étant donné la hausse du prix du carburant. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement va mettre en place pour stopper la baisse du nombre des maternités afin de sécuriser le parcours de soin et le suivi des femmes qui sont pour un certain nombre d'entre elles éloignées des villes centres.

Réponse publiée le 29 novembre 2022

Le Gouvernement poursuit l'objectif de proposer des prises en charge sécurisées et de qualité au plus près des citoyens et des citoyennes. Toutefois, le maintien de maternités de petite capacité qui, en raison des contraintes pesant sur la démographie des professionnels de santé, rencontrent des difficultés à assurer la continuité des soins, fragilise l'organisation des soins, allant parfois jusqu'à mettre en jeu la sécurité et la qualité des soins en périnatalité. Par ailleurs, la prise en charge des grossesses est en constante évolution, avec un rôle des sages-femmes de plus en plus important au cours du suivi de grossesse et de l'accouchement, ainsi que le montre la récente enquête nationale périnatale dont les résultats sont disponibles sur le site de Santé Publique France. Face à cette situation, le Gouvernement a engagé une réforme importante de l'offre de soins en périnatalité avec d'une part le dispositif dit « engagement maternité » pour répondre au sentiment d'insécurité parfois ressenti par les parturientes, en proposant aux femmes résidant à plus de 45 minutes de la maternité la plus proche correspondant à leur situation de santé un hébergement en amont de l'accouchement (et tout au long de la grossesse pour les grossesses pathologiques) en proximité d'une maternité (soit dans ses locaux aménagés à cet effet, soit dans le cadre d'un hôtel partenaire) ainsi que la prise en charge des transports correspondants. Par ailleurs, la réforme des hôpitaux de proximité permet, en fonction des besoins spécifiques de la population, de proposer un spectre large d'activités comme les centres périnataux de proximité qui permettent aux femmes de bénéficier d'un suivi de grossesse. De même, la diversification de l'offre est encouragée avec la pérennisation des maisons de naissance, structures placées sous la responsabilité exclusive des sages-femmes et assurant des accouchements faiblement médicalisés pour des femmes en situation de grossesse physiologique. Huit maisons de naissance sont aujourd'hui en fonctionnement et qui devraient être complétées de six nouvelles structures prochainement. Plus généralement, le Gouvernement reste attentif à la situation en périnatalité et travaille à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge tout en mettant en place des dispositifs pour en préserver l'accès. La démographie des professionnels de périnatalité constitue également une source d'attention forte, dans le cadre de la politique renouvelée d'attractivité et de fidélisation qui sera déployée par le ministère de la santé et de la prévention, en s'appuyant sur l'amélioration des conditions de vie et de travail, notamment à l'hôpital et pendant les études.