Rubrique > impôts et taxes
Titre > Taxe sur les véhicules dits « picks-up »
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la prise en compte de la spécificité montagne de l'application de la taxe pick-up du projet de loi de finances 2024. Les véhicules dits pick-up sont essentiels pour de très nombreux professionnels. Leurs quatre roues motrices permettent en effet, un plus simple accès aux zones difficiles comme c'est souvent le cas en montagne (forte pente, accès escarpé...). C'est la raison pour laquelle ce type de véhicule est largement répandu en Savoie, que ce soit chez les agriculteurs ou encore les entreprises du bâtiment. Surveillance des troupeaux, déplacements dans les alpages dans le cadre de leurs travaux agricoles, neige de culture, entretien des pistes de ski et forestières, création et entretien de barrages en torrent, génie civil gare amont ou encore déneigement, sont autant de domaines inhérents à la vie en montagne. Or, à l'initiative du Gouvernement et après l'engagement de sa responsabilité sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, l'article 14 du la loi de finances pour 2024 adopté par l'Assemblée nationale augmentera le malus pour ces véhicules. Il concerne plus précisément les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières (donc pick-up comportant quatre places ou plus contre cinq ou plus actuellement). Des interrogations demeurent concernant le champ du décret associé à cette disposition. L'exonération prévue pour les entreprises affectées à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ne précise ni si les agriculteurs et entreprises travaillant à la montagne seront concernés, ni le type de véhicules : le pick-up 5 places, 4 portes, transformé en 4 places ? Le pick-up 5 places, 2 portes + 2 portes à ouverture antagoniste, transformé en 4 places (2 places normales à l'avant - 2 places sur strapontin à l'arrière) ? Le pick-up 4 places d'origine, 2 portes + 2 portes à l'ouverture antagoniste (2 places normales à l'avant - 2 places sur strapontin à l'arrière) ? Par l'utilisation de pick-up simple cabine, non soumis à cette nouvelle loi, l'objectif de préservation de l'environnement serait clairement détourné, obligeant les usagers à effectuer plusieurs rotations afin de véhiculer les agents ou salariés agricoles par exemple. M. le député tient pour cela à alerter M. le ministre et son administration sur les conséquences contreproductives vis-à-vis de l'environnement qui découleraient de cette exonération et lui demande de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dans son ensemble lors de la rédaction de ce décret. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.