Question écrite n° 13485 :
Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes

16e Législature
Question signalée le 12 février 2024

Question de : M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes. Ces logements ont une importance stratégique : dans certaines communes, ils permettent de conforter le nombre d'habitants, dans d'autres, de loger des familles dépourvues de solution d'hébergement. Leur nombre n'est pas négligeable et une bonne partie d'entre eux nécessite d'être remise aux normes thermiques, d'en revoir le mode de chauffage, d'être adaptée aux nouvelles exigences du changement climatique. Les élus ne comprennent pas légitimement que « Ma prime rénov' » ne puisse les aider à proposer des logements, aujourd'hui hors normes, à la location, en offrant des conditions décentes de logement à des familles dans le besoin. Naturellement, les logements en question ne pourraient pas être occupés pendant 10 ans minimum par des cadres ou personnels appartement à la collectivité-propriétaire. Il souhaiterait que le Gouvernement puisse apporter la meilleure solution à cette problématique et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rémy Rebeyrotte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Logement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 février 2024

Date :
Question publiée le 5 décembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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