Question de : M. Loïc Kervran
Cher (3^e circonscription) - Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des infirmiers engagés comme sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la circulaire NOR INTE 1410478C du 20 mai 2014 du ministère de l'intérieur précise dans son point 3.1.3 que « les personnes, titulaires d'un diplôme d'État de médecine ou d'infirmier, ont la possibilité d'être engagées comme sapeurs-pompiers volontaires, soit comme médecin ou infirmier de sapeurs-pompiers volontaires au sein du service de santé et de secours médical, soit comme sapeurs-pompiers volontaires. En aucun cas, ces deux activités ne sauraient se cumuler ». Cette impossibilité de cumul vient fragiliser les secours, notamment dans les territoires ruraux. En effet plusieurs situations peuvent se présenter. D'une part, des infirmiers du service de santé et de secours médical (SSSM) se trouvent dans l'impossibilité de compléter des départs en intervention des sapeurs-pompiers volontaires alors même qu'ils peuvent avoir toutes les qualifications requises, allant parfois jusqu'à empêcher le départ des secours du fait de l'insuffisance de personnels. D'autre part, des pompiers volontaires qui exercent dans le civil la profession d'infirmier ne rejoignent pas le SSSM, privant les services départementaux d'incendie et de secours de compétences précieuses alors même que de nombreux territoires font face à un grave manque de médecins voire à des indisponibilités ponctuelles des structures mobiles d'urgence et de réanimation. Aussi, il lui demande si une évolution de cette réglementation est envisageable, ou si des dérogations pourraient être mises en place afin de permettre ce cumul d'activités, notamment dans les territoires ruraux.