Texte de la question

M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les autocaristes, dans la formation et le recrutement de demandeurs d'emploi. Pour remédier au manque criant de main-d'œuvre qui frappe ce secteur d'activité, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) s'est engagée, il y a maintenant plusieurs années, dans un mode de recrutement intuitif et social : la formation directe de demandeurs d'emploi, au travers des titres professionnels de conducteur de transport en commun sur route (niveau 3). Octroyé par le ministère du travail, ce titre permet l'obtention, par équivalence, du permis de conduire catégorie D, assorti de la qualification initiale de conducteur routier de voyageur. Toutefois, à l'issue de cette formation pourtant qualifiante, les nouveaux lauréats ne peuvent occuper directement un emploi au sein des structures. Cette impossibilité d'exercice, lourde d'incidences, est tout simplement due à un blocage d'ordre administratif. En effet, au moment précis de la délivrance de leur titre, les futurs conducteurs n'ont pas encore à leur disposition l'ensemble des documents et pièces administratives nécessaires à toute conduite : au premier rang desquels, le permis de conduire (comme le dispose explicitement l'article R 233-1 du code de la route). Par conséquent, alors tributaires de la délivrance desdits documents, les nouveaux conducteurs restent enlisés, parfois durant de longues semaines, dans cette période d'expectative. Ne pouvant prendre officiellement leur fonction et pour subvenir à leur besoin, nombre de conducteurs se voient ainsi contraints de renouveler leur inscription à Pôle emploi. Cette situation inextricable pénalise, au premier chef, ces demandeurs d'emploi, mais aussi les entreprises en phase de recrutement, déjà victimes d'un secteur en tension. Il lui demande, donc, si le Gouvernement entend réduire au minimum les délais de délivrance des permis, prévoit de désigner un interlocuteur particulier susceptible de guider les acteurs dans l'obtention des documents, ou compte autoriser la conduite d'un autocar grâce à l'octroi d'un document provisoire.