Texte de la question

M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'urgence à prendre en compte les animaux sauvages dans les plans et politiques de gestion de catastrophes et à inclure, dans les plans nationaux d'actions (PNA), la menace que représentent les catastrophes naturelles pour la conservation et la restauration des espèces concernées lorsque celles-ci évoluent dans des zones dites à risque. En France, les évènements météorologiques extrêmes s'intensifient en fréquence et en durée et leurs impacts peuvent être dévastateurs. De manière plus ou moins soudaine, ils sont susceptibles d'anéantir des années d'efforts de conservation, dégradant des écosystèmes déjà fragilisés ou mettant en péril la survie d'animaux sauvages dont les populations, menacées par des activités anthropiques destructrices, risquent de ne pas pouvoir se rétablir. Dans un rapport intitulé « au-delà du secours : animaux victimes de catastrophes », le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) rappelle que les animaux sauvages sont eux aussi victimes de ces évènements extrêmes : certains sont tués, blessés, séparés de leur groupe pour les espèces sociales, mais aussi contraints de fuir leur habitat vital, leurs sites de reproduction ou de nourrissage, détruits. Condamnés à chercher un abri et de la nourriture ailleurs, ces derniers peuvent s'aventurer en milieux peuplés par l'homme, créant une situation potentiellement conflictuelle qui accentue leur vulnérabilité. Pourtant, au-delà de leur valeur intrinsèque, les animaux sauvages jouent un rôle crucial pour l'équilibre, la bonne santé et la résilience des écosystèmes. Les dommages infligés aux populations animales et à leurs habitats peuvent, par effet cascade, avoir de graves répercussions économiques, environnementales, sécuritaires, sanitaires et sociales sur les communautés humaines. En novembre 2021, la loi dite « Matras » a introduit de nouvelles dispositions relatives aux animaux dans le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code général des collectivités territoriales : l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure indique que la sécurité civile a pour objet la protection des animaux ; l'article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure précise que les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions ou de décisions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les animaux aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces ; l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales précise que les compétences et missions des services d'incendies et de secours incluent la protection des animaux. Cependant, les dispositions concernant la prise en compte des animaux sauvages dans les plans de gestion de catastrophes restent inexistantes. Par ailleurs, seul le PNA relatif à la conservation des tortues d'Hermann (2018-2027) mentionne explicitement les incendies de forêt comme une menace pour l'espèce concernée et identifie deux types d'actions relatives aux incendies : l'action 6.2 visant à « prévenir la destruction des populations en cas d'incendie » et l'action 6.3 visant à « limiter la mortalité post-incendie ». Le plan d'action mentionne également la mise en place de certaines mesures de sauvetage, notamment par le biais de l'action 4.3 intitulée « utilisation de chiens pour trouver et sauver les tortues d'Herman ». Afin de réduire l'impact des catastrophes sur les populations d'animaux sauvages, il est primordial que les plans nationaux d'action actuels et futurs soient adaptés pour prendre en compte les risques liés aux catastrophes et intégrer des mesures de prévention et de sauvetage. Une politique ambitieuse de conservation des habitats, de création de corridors de déplacement est également nécessaire pour atténuer l'impact des évènements climatiques extrêmes sur la biodiversité. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi dite « Matras » afin d'inclure concrètement les animaux sauvages dans les plans de gestion de catastrophes en France.