Réponse publiée le 11 juin 2024

L'attention du Gouvernent a été appelée sur l'activité des très petites entreprises du bâtiment présentant un recul de leur volume d'activité de l'ordre de 1 % pour le deuxième trimestre consécutif. Les entreprises artisanales du bâtiment, représentant près de 96 % des entreprises du secteur, jouent un rôle central dans l'atteinte des objectifs nationaux de rénovation énergétique. À ce titre, il est primordial de veiller à l'existence d'un réel marché de la rénovation énergétique et de s'assurer que les entreprises puissent y avoir accès notamment via le label "reconnu garant de l'environnement" (RGE). Conscient de l'importance de renforcer les aides à la rénovation énergétique, le Gouvernement a fait évoluer depuis le 1er janvier 2024 le dispositif MaPrimeRénov (MPR), afin d'augmenter le soutien financier apporté et de simplifier sa mise en œuvre. Ainsi, le budget alloué à MPR est désormais de 5 milliards d'euros avec l'objectif d'accroitre les rénovations d'ampleur à hauteur de 200 000 dès 2024. Le dispositif est structuré autour de deux piliers que sont le pilier performance pour financer les rénovations d'ampleur en se focalisant sur la sortie des passoires thermiques et le pilier efficacité permettant de sortir des énergies fossiles et de réaliser des petits bouquets de travaux tels que des gestes d'isolation. Les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles ont été significativement relevés. L'aide peut aller jusqu'à 70 000 euros de travaux pris en compte en cas d'un saut de 4 classes et un taux de prise en charge pouvant atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes rénovant une passoire thermique. En complément, l'éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu'en 2027 et le prêt avance rénovation permet aux ménages de financer leur éventuel reste à charge. En parallèle de ces évolutions, un plan de lutte contre la fraude est élaboré, afin de redonner confiance aux ménages qui souhaitent se lancer dans une rénovation d'ampleur. Par ailleurs, les critères MPR et ceux relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont alignés le plus possible dans un souci de simplification. Ce soutien apporté au marché de la rénovation énergétique doit aller de paire avec l'expertise indispensable des artisans du bâtiment et c'est pour cela que le Gouvernement a lancé les Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) dont deux axes majeurs portent sur la simplification des procédures en faveur des entreprises et les enjeux relatifs à la transition écologique et à la structuration de la filière. Les discussions avec les fédérations professionnelles, dont la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), ont permis d'aboutir à 13 premières mesures annoncées en septembre 2022 et destinées à soutenir et simplifier les opérations économiques des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Les réflexions se poursuivent, notamment concernant le label RGE qui doit être simplifié pour les entreprises, tout en luttant contre les structures frauduleuses. Enfin, les artisans doivent pleinement se saisir des dispositifs tels que les groupements momentanés d'entreprises (GME), facilitant l'accès aux marchés privés comme publics de la rénovation pour les professionnels qui ne maitrisent pas tous les corps de métier requis pour réaliser une rénovation d'ampleur. En ce sens, les GME apparaissent comme un outil nécessaire à la structuration de la filière.