Texte de la question
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques d'inégalités territoriales liées au classement de certaines écoles en réseau d'éducation prioritaire (REP). À partir d'un indice créé par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), la répartition des REP répond aux besoins spécifiques de territoires qui connaissent de grandes difficultés économiques et sociales, l'objectif principal étant de donner davantage de moyens aux écoles et collèges qui connaissent des difficultés sociales importantes. M. le député souhaite ainsi appeler à l'attention de M. le ministre sur un grand nombre d'établissements situés hors REP, pourtant limitrophes d'autres établissements classés REP, installés sur le même territoire que ces derniers et en prise aux mêmes problématiques sociales et économiques. C'est notamment le cas de l'école Pablo Neruda, située à Saint-Priest, dans le Rhône, qui n'est pas classée REP. Cette école est frontalière d'un établissement classé REP et accueille pourtant les mêmes publics du même territoire et fait face aux mêmes difficultés et problématiques sociales. Les classes de cette école sont donc surchargées alors qu'un classement REP permettrait aux enfants des classes de CP et CE1 de bénéficier de dédoublement de classes et par conséquent d'un enseignement de meilleure qualité. Ces incohérences créent des inégalités scolaires et territoriales importantes, puisque les habitants du même territoire et placés dans des situations économiques et sociales équivalentes se verront traités de façon différente sans raison. En fonction de leur adresse, certains enfants bénéficieront d'une scolarité tout à fait différente. Conscient de l'existence de critères permettant l'attribution du classement en REP, il l'interroge sur les critères retenus pour décider du classement, ou non, de certaines écoles en REP et appelle son attention sur les ruptures d'égalité qui peuvent en être la conséquence.
Texte de la réponse
La carte de l'éducation prioritaire actuelle, constituée de 1093 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +), et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ) résulte de la refondation de 2014-2015. Les indicateurs qui ont été retenus pour le classement des établissements en éducation prioritaire sont le taux de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées, le taux d'élèves boursiers, le taux d'élèves ayant 1 an de retard à l'entrée en 6ème et le taux d'élèves résidant dans un QPV. Les évolutions socio-économiques intervenues depuis 2014-2015 nécessitent effectivement une évolution de la carte de l'éducation prioritaire. Pour des enjeux de cohérence des politiques publiques, celle-ci doit cependant être articulée avec l'évolution de la carte des QPV en date du 1er janvier 2024. Il convient également d'envisager la complémentarité de ce dispositif avec la mise en place des contrats locaux d'accompagnement (CLA). Etablis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, les CLA bénéficient aux écoles et établissements socialement proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers en permettant d'apporter une réponse proportionnée, différenciée et rapide aux difficultés identifiées. Lancée à la rentrée 2021 dans les académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille, la mesure s'est ensuite élargie à la rentrée 2022 dans les académies ultramarines de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles. Ces contrats, en allouant des moyens humains et financiers (IMP, crédits pédagogiques, HSE), visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins. Ce dispositif permet donc une prise en compte des caractéristiques, notamment sociales, de l'établissement pour porter le projet de l'équipe éducative. Le contrat local d'accompagnement pourrait ainsi être une première réponse pour l'école Pablo Neruda située à Saint-Priest. Les indicateurs des établissements du département du Rhône seront observés avec attention dans le cadre des évolutions de la carte de l'éducation prioritaire.