Question de : Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4^e circonscription) - Renaissance

Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des enseignants nommés en qualité de titulaire sur zone de remplacement (TZR). L'éducation nationale est dotée de TZR dont la fonction est de réagir par bassin aux absences de collègues ou dans le cadre de postes non pourvus. Ils assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais devraient également être prioritaires pour les postes non pourvus. On connaît depuis quelques années un déficit d'enseignants, une crise des vocations qui se fait particulièrement sentir sur certaines académies, notamment en région parisienne. Le chiffre de trois mille postes vacants à la rentrée 2023 a pu être évoqué. En cours d'année, les besoins en remplacement de professeurs absents sont également importants. Cette situation était à même de remettre en cause le doit à l'enseignement pour tous, à la continuité et à la qualité du service public, elle constituait donc à juste titre une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, qui a mené le Gouvernement à s'engager à ce qu'il y ait bien un enseignant dans chaque classe à la rentrée. Toutefois, il est constaté que ces postes non pourvus sont prioritairement occupés par des contractuels sans que les TZR ne soient mobilisés. Ce régime de priorité génère une précarisation des TZR et une mise en concurrence directe avec les enseignants contractuels. Mme la députée a ainsi le témoignage de personnels titulaires qui se sont vus affecter des zones très éloignées de leur domicile alors qu'il existait encore des blocs d'heures non remplacés, voire des temps pleins beaucoup plus proches. Certaines académies indiquent même chercher à fidéliser les contractuels qui seraient susceptibles de refuser de travailler loin de chez eux. On est donc dans une situation où les personnels qui ont la vocation et s'engagent dans la fonction publique d'État ne sont pas prioritaires et sont moins bien lotis que des agents ne partageant pas le même engagement pour le service public et n'ayant de surcroît pas toujours le même niveau de qualification. D'un point de vue financier, certaines académies proposent aux contractuels des rémunérations supérieures à celles prévues pour les titulaires. Ainsi, pour le second degré, les académies de Paris, Créteil et Versailles, ont harmonisé leurs conditions de rémunération et proposent un salaire de base entre 2 022 et 2 327 euros par mois selon le niveau de diplôme. Or, concernant les enseignants titulaires, pour lesquels le niveau de bac+5 est obligatoire, le salaire commence à 1 828 euros par mois pour les stagiaires. Plus encore, le recrutement massif de contractuels ne permet en aucun cas de garantir le niveau disciplinaire et pédagogiques des futurs enseignants. Ainsi, l'exemple du job dating de l'académie de Versailles a pu montrer les conditions de recrutement de certains de ces contractuels. Ces pratiques ne peuvent qu'amplifier la crise de recrutement des enseignants titulaires, puisque ceux-ci vont se voir proposer des postes plus éloignés de leur domicile, plus difficiles et dans des conditions de rémunération plus défavorables. Or il faut rappeler que les articles L. 311-1 et L. 320-1 du code général de la fonction publique (CGFP) posent le principe de l'occupation des emplois permanents de l'État par des fonctionnaires, recrutés par concours, sauf dérogation. Le recours aux contractuels devrait se cantonner à un appoint dans des cas restant limités. Elle souhaite que les critères d'affectation des professeurs remplaçants sur les postes vacants soient revus afin de bénéficier en priorité aux titulaires sur zone de remplacement et lui demande quelle sont les perspectives à ce sujet.