Texte de la question

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'assurance des associations cultuelles, en particulier celles destinées à la gestion d'un lieu de culte. Il semblerait en effet qu'à compter du 1er janvier 2024, plus aucun groupe d'assurances sur le marché français ne prendra en charge ce type de contrat. L'unique société qui en délivrait encore, filiale du groupe VyV, aurait en effet été récemment rachetée par la MAIF, qui a annoncé mettre un terme à l'ensemble des contrats concernant des lieux de culte d'ici le début de l'année prochaine. Cette situation est extrêmement préjudiciable dans la mesure où la réglementation impose aux associations gestionnaires de lieux de culte la souscription d'une assurance spécifique. Faute de trouver un assureur sur le marché, ce sont des centaines de lieux de culte qui risquent de fermer ou qui se retrouveront, demain, dans l'illégalité. Au regard de ce contexte, qui pose de manière générale la question du libre exercice de tous les cultes, elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir le maintien de l'ouverture de ces lieux.