Réponse publiée le 20 février 2024

La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) est l'instance, au sein du régime agricole, en charge de l'élaboration ou la révision des tableaux de maladies professionnelles. La nouvelle charte de fonctionnement de la COSMAP adoptée en juin 2018 a prévu, sur la base du principe de l'indépendance scientifique, l'existence d'une expertise préalable. Face au constat des effets nuisibles des pesticides sur la santé des travailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a donc été missionnée en novembre 2018 afin d'apporter son appui scientifique aux travaux de la COSMAP. L'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) « Pesticides et effets sur la santé », parue en 2021 à la suite de la saisine de cinq ministères (dont celui chargé de l'agriculture) et visant à actualiser le premier rapport d'expertise collective paru en 2013, confirme « la présomption forte d'un lien entre l'exposition aux pesticides et six autres pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et bronchite chronique ». Sur cette base, depuis 2018, la COSMAP a ainsi proposé la modification de trois tableaux de maladies professionnelles et l'élaboration d'un nouveau en lien avec les pesticides : - le tableau n° 59 sur les hémopathies malignes provoquées par les pesticides (décret modificatif en date du 11 avril 2019) ; - le tableau n° 58 sur la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (décret modificatif en date du 10 septembre 2020) ; - le tableau n° 19 sur les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant (décret modificatif en date du 19 février 2021) ; - le nouveau tableau n° 61 sur le cancer de la prostate provoqué par les pesticides (décret en date du 20 décembre 2021). Par ailleurs, à la suite du dernier rapport de la commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, remis au Parlement en juillet 2021, mettant en avant le caractère inadapté ou incomplet de certains tableaux de maladies professionnelles ou de travaux associés, les ministères chargés de l'agriculture, du travail et de la sécurité sociale ont saisi l'Anses, en date du 16 mars 2023, d'une expertise sur ces tableaux nécessitant une mise à jour au sein des régimes général et agricole. Il a été demandé à l'Anses, pour la partie agricole, de réaliser une étude des tableaux identifiés comme nécessitant une actualisation prioritaire, en mettant un accent particulier sur les maladies en lien avec les pesticides. Il a aussi été demandé à l'Anses d'évaluer, à l'aune des connaissances scientifiques actuelles et compte tenu de l'émergence de certaines maladies, l'opportunité de créer de nouveaux tableaux de maladies professionnelles. Une présentation des résultats de cette saisine est prévue devant la COSMAP au cours du 1er semestre 2024. Ainsi, la COSMAP mène de nombreux travaux relatifs à la problématique de l'exposition aux pesticides au cours de ces dernières années. Elle peut bénéficier, pour ce faire, de l'appui de l'Inserm et de l'Anses, disposant ainsi des dernières données scientifiques disponibles. Ces travaux ont d'ores et déjà abouti à l'actualisation ou à la création de tableaux de maladies professionnelles et permis d'assurer un niveau de réparation adapté pour les travailleurs agricoles. Dans le cadre de l'élaboration du programme de travail 2024 de cette instance, voté à l'unanimité de ses membres, la problématique des tumeurs cérébrales a été évoquée. Le nombre important des travaux en cours, notamment pour l'Anses, déjà fortement mobilisée, ne permet pas d'inscrire ce sujet dès 2024. La volonté du Gouvernement, au travers notamment du ministère chargé de l'agriculture, est de mettre en place les instruments permettant au plus grand nombre de victimes la reconnaissance de leurs maladies professionnelles, au-delà même de l'existence d'un tableau de maladie professionnelle. C'est pourquoi il a été procédé à l'actualisation du guide à destination des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles afin d'homogénéiser leurs pratiques et d'assurer une plus grande équité entre les demandeurs. De plus, le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a vu ses moyens financiers renforcés. Ainsi, même en l'absence d'un tableau de maladie professionnelle spécifique aux tumeurs cérébrales, dans l'attente des travaux en cours évoqués plus haut, les victimes de ces maladies du fait d'une exposition professionnelle aux pesticides peuvent dès maintenant obtenir réparation via le FIVP.