Texte de la question

M. Hubert Ott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la lutte contre le frelon asiatique et la prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques situés dans le domaine privé. Déjà confrontés aux premières conséquences du réchauffement climatique, les apiculteurs font face aux attaques de frelons asiatiques qui entraînent le dépérissement extrêmement rapide de très nombreuses colonies sur tout le territoire. Le frelon se nourrit de très nombreux insectes, qui assurent la pollinisation de 80 % des plantes. La présence et la propagation exponentielle de cette espèce sont un problème global pour la biodiversité, pour la production agricole et pour l'économie. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est censé soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est venue compléter le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Par l'arrêté interministériel du 14 février 2018, le frelon asiatique a été ajouté à la liste des EEE. Les opérations de lutte contre ces espèces sont définies à l'article L. 411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (...) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Cependant, le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. La protection des pollinisateurs est un objectif inscrit dans la Stratégie de la biodiversité 2030 qui poursuivra par ailleurs la mise en œuvre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui est censé soutenir une bonne application des moyens de lutte contre cette espèce. Or, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce, la prise en charge des coûts par les seuls acteurs privés et les collectivités territoriales est devenu insoutenable. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte intensifier la lutte contre le frelon asiatique, notamment par le financement d'opérations de destruction de nids, comme prévu à l'article L. 411-8 du code de l'environnement.