Question écrite n° 13834 :
Transition énergétique et souveraineté alimentaire

16e Législature
Question signalée le 1er avril 2024

Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fait que la transition énergétique ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité, notamment outre-mer. Or actuellement pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d'énergies renouvelables doit satisfaire plusieurs critères dont le principal est de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur. Critère des plus flous. Si la transition énergétique est un enjeu primordial, elle ne peut se faire en sacrifiant la biodiversité, ni la souveraineté alimentaire du pays. Ainsi semble-t-il nécessaire de ne pas toucher aux terres agricoles, déjà limitées en milieux insulaires ultramarins. En revanche, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées peut permettre d'apporter une solution équilibrée. Il lui demande donc si, à l'occasion de la mise en œuvre d'une politique de développement de l'agrivoltaïsme, il ne faudrait pas prendre en considération cet équilibre nécessaire, sans pour autant sacrifier des terres agricoles, naturelles et forestières ? Il lui demande donc en l'espèce quelle est son approche de la question.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcellin Nadeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er avril 2024

Date :
Question publiée le 19 décembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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