Question de : M. Manuel Bompard
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et en particulier de son article 77, disposant qu'à compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte de l'établissement dans des récipients et avec des couverts réemployables. En effet, fin janvier 2023, sur près de 300 restaurants inspectés sur l'ensemble du territoire national par les militants de l'association Zero Waste, 57 % ne respectaient pas la loi. En outre, après inspection dans plusieurs enseignes de restauration rapide de sa circonscription le 24 novembre 2023, M. le député a pu constater que cet article n'était pas respecté dans 3 enseignes sur 4. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'application effective de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, sachant que les établissements concernés ont eu 3 ans pour s'y préparer.