Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM
Question de :
Mme Florence Lasserre
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de gestion des dossiers avec la sécurité sociale suite à un retour sur le sol national après une mobilité internationale. Ce circuit, entièrement laissé à la charge du « futur » assuré, implique un allongement significatif des délais et une complexité administrative accrue : multiplicité des interlocuteurs, difficultés à déposer les pièces justificatives demandées sur le site Améli, nombre des justificatifs demandés. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter les échanges avec la CPAM pour rouvrir ses droits suite à une expatriation et celles envisagées afin de réduire la complexité des démarches administratives entre les assurés et la CPAM et assurer un traitement des demandes de réouverture de droits dans des délais raisonnables.
Auteur : Mme Florence Lasserre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 26 décembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat