Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
Question de :
M. Christian Girard
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Christian Girard interroge M. le ministre des armées sur l'infraction de désertion réprimée par les articles L. 321-2 et suivants du code de justice militaire. Il souhaite disposer des chiffres exacts sur le nombre de désertions constatées depuis 2017 dans l'armée de terre, dans l'armée de l'air et dans la marine nationale, ainsi que du nombre de condamnations établies par la justice en fonction des incriminations prévues et de la moyenne des peines prononcées. En outre, il souhaite connaître la proportion de cas donnant lieu à la saisine du procureur de la République et celle s'achevant par une résiliation du contrat acceptée par l'autorité militaire.
Auteur : M. Christian Girard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 26 décembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat