Question de : M. Loïc Prud'homme (Nouvelle-Aquitaine - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'un cadre réglementaire national concernant le diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI). Le diplôme universitaire d'études technologiques internationales permet aux étudiants ayant validé un BUT/DUT d'acquérir un complément de formation dans leur champ d'études en milieu universitaire et professionnel en effectuant une mobilité d'un an à l'étranger. Cependant, et alors que le DUETI demeure un parcours reconnu à la suite de la réforme du DUT, il fait l'objet d'un flou réglementaire ne permettant pas une bonne lisibilité pour les étudiants souhaitant en bénéficier au sein de leur établissement. En effet, alors qu'il est fréquemment présenté comme un « diplôme de niveau bac+3 », comme c'est le cas par exemple sur le site internet de l'ONISEP, ce diplôme n'est en réalité pas reconnu comme tel par une majorité d'établissements universitaires, qui considèrent ainsi qu'il ne permet pas de candidater pour une admission en master. En l'absence de cadre national, il revient ainsi aux différents établissements de décider arbitrairement de la reconnaissance effective de ce diplôme. Cette situation est à l'origine d'une confusion délétère pour les étudiants qui construisent leur parcours d'orientation, ainsi que pour les agents de l'université qui les accompagnent et qui partagent parfois des informations contradictoires à ce sujet, comme M. le député a pu le constater au travers de témoignages qu'il a reçus au sein de sa circonscription. Dans ce contexte, la mise en application du DUETI apparaît comme une atteinte aux principes d'égalité de traitement et d'égalité des chances entre les étudiants dans leur choix de poursuite d'études. De plus, alors que le DUETI s'inscrit dans le cadre du programme ERASMUS proposé par l'Union européenne, cette absence de cadre juridique clair décourage les étudiants de s'engager dans un parcours de mobilité qui pourrait pourtant leur apporter de nombreux bénéfices sur le plan professionnel, universitaire et personnel. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour clarifier la réglementation encadrant le diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI) et rétablir une égalité de traitement entre les étudiants qui souhaitent en bénéficier.