Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile
Question de :
Mme Maud Gatel
Paris (11e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact du secteur d'activité de livraison expresse à domicile sur l'empreinte environnementale française. Alors que le cadre législatif et réglementaire concernant la gestion des déchets dans le secteur de la restauration se durcit, notamment grâce à la loi « AGEC », la livraison expresse à domicile continue de générer un trop grand nombre d'emballages à usage unique. Ainsi, Mme la députée souhaite-t-elle interroger M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions envisagées afin de mieux intégrer ce secteur aux réglementations existantes.
Auteur : Mme Maud Gatel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 2 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat