16ème législature

Question N° 141
de Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Situation des ambulanciers hospitaliers

Question publiée au JO le : 19/07/2022 page : 3465
Réponse publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4924

Texte de la question

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ambulanciers hospitaliers. En janvier 2022, le ministre de la santé a annoncé aux ambulanciers hospitaliers qu'ils seraient intégrés à la filière soignante et reconnus comme des professionnels de santé. Le mot « conducteur » devait également être retiré de l'appellation « conducteur ambulancier ». Aujourd'hui, la reconnaissance de leur métier n'est pas suffisamment au rendez-vous. Aucune revalorisation salariale, aucune prise en compte de la pénibilité de leur métier ne sont prévues. Aussi, elle lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre pour une meilleure reconnaissance du métier d'ambulancier hospitalier.

Texte de la réponse

La profession de conducteur ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 et de leur mise en œuvre. Ainsi, les ambulanciers exerçant au sein des établissements éligibles (les établissements de santé par exemple) bénéficient d'une revalorisation socle de 183 € net mensuel depuis le 1er septembre 2020. Ces accords prévoyaient également un "chantier […] sur l'évolution des métiers des ambulanciers". Ces travaux menés depuis ont abouti à la réingénierie de la formation au métier d'ambulancier avec la publication de l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier. Comme tous les agents de la fonction publique, les conducteurs ambulanciers hospitaliers ont bénéficié au 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d'indice.Enfin, le décret permettant le passage des conducteurs ambulanciers dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière et procédant à la suppression du terme « conducteur » sera examiné prochainement par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, puis par le Conseil d'Etat.