Réponse publiée le 1er novembre 2022

Depuis 2000, la France dispose d'un plan ministériel quadriennal en soutien aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus. Ces activités constituent, comme cela est inscrit dans le code de la santé publique, une priorité nationale. L'édition 2022-2026 de ce plan a été publiée au mois de mars 2022. Elle a été élaborée en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, qui se sont interrogées sur les causes structurelles et conjoncturelles de la non-atteinte des objectifs du plan précédent, exprimés en nombre de greffes, ainsi que sur les actions qui permettront de faire baisser le taux d'opposition au prélèvement, d'augmenter le nombre de prélèvements (et donc de greffes), et ainsi diminuer le nombre de décès sur liste d'attente d'un organe.  Le nouveau plan comporte, pour atteindre ces objectifs, cinq mesures principales : La professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement (au contact des familles des donneurs potentiels) via l'augmentation des effectifs, le recours à des infirmiers en pratique avancée, l'amplification de la formation et des audits ; L'approfondissement du prélèvement multi-sources, dans le but de contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de donneurs en état de mort encéphalique (poursuite du déploiement du protocole Maastricht III[1], intensification des prélèvements sur donneurs vivants et pédiatriques) ; La révision des modalités de financement des activités de prélèvement et de greffe dans un sens plus incitatif, afin de renforcer l'attractivité de la filière ; La création d'indicateurs de performance permettant d'évaluer la qualité de l'organisation du prélèvement et de la greffe ; La déclinaison du plan dans chaque région, afin de prendre en compte les spécificités des territoires, et la désignation d'un référent au sein de chaque agence régionale de santé (ARS). La sensibilisation du grand public aux enjeux du don d'organes et de tissus sera poursuivie, à l'occasion notamment de la journée nationale de réflexion sur la question, traditionnellement organisée au mois de juin. Le nouveau plan est accompagné d'un financement exceptionnel de 210 millions d'euros, venu consolider les crédits actuellement alloués aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus, pour un total de 2 milliards d'euros. Cela représente une augmentation de 10% du budget habituellement alloué. Par ailleurs, afin d'assurer un suivi précis des principales mesures mises en place, des indicateurs et des cibles spécifiques ont été fixés au sein du nouveau contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'Etat et l'agence de la biomédecine pour la période 2022-2026 qui est en cours de signature. Les chiffres relevés sur les huit premiers mois de l'année 2022 sont encourageants : le recensement des donneurs, le prélèvement et la greffe sont en nette augmentation par rapport à 2021, tandis que certains pays voisins, tels l'Allemagne et la Suisse, rencontrent des difficultés. La mise en œuvre du nouveau plan ministériel devrait permettre la consolidation de ces tendances. [1] Prélèvements sur personnes décédées des suites d'un arrêt cardiaque après une limitation ou un arrêt des thérapeutiques